Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 11 mai 2024
Entre:
La société litup Conseil, dont le siège social est situé au 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, ci-après dénommée "litup Conseil".
Et l'utilisateur de la plateforme, ci-après dénommé "l'Utilisateur".
Préambule:
litup Conseil propose une solution SaaS pour l'analyse et le calcul de la rentabilité immobilière. Cette solution permet aux professionnels de l'immobilier de générer des estimations basées sur divers algorithmes et données de marché. Les Parties conviennent des termes suivants régissant l'utilisation de cette solution.
Article 1 : Acceptation des conditions
En utilisant les services de litup Conseil, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Ces CGU excluent l'utilisation par des consommateurs, s'appliquant uniquement aux professionnels selon le Code de la consommation.
Article 2 : Services fournis
litup Conseil fournit une plateforme en ligne permettant de réaliser des simulations et des analyses de rentabilité immobilière. L'Utilisateur reconnaît que les résultats obtenus via la plateforme sont purement indicatifs et ne doivent pas être considérés comme des avis d'expertise immobilière.
Article 3 : Limitation de responsabilité
litup Conseil ne garantit pas l'exactitude ni l'exhaustivité des données financières utilisées, y compris les taux de crédit immobilier. L'Utilisateur renonce à toute réclamation contre litup Conseil concernant l'utilisation des informations fournies par la plateforme et reconnaît assumer l'entière responsabilité de l'interprétation et de l'utilisation des résultats.
Article 4 : Confidentialité et sécurité
L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer ses identifiants de connexion. Toutes les données personnelles recueillies par litup Conseil sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Article 5 : Propriété intellectuelle
litup Conseil détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme et à son contenu. L'Utilisateur est autorisé à utiliser la plateforme uniquement dans le cadre de ses activités professionnelles et ne peut en aucun cas la reproduire, la redistribuer ou l'utiliser à des fins autres que celles prévues par ces CGU.
Article 6 : Modification des conditions
litup Conseil se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version la plus récente des CGU sera toujours disponible sur la plateforme.
Article 7 : Juridiction compétente
Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera soumis aux tribunaux français, conformément aux lois applicables en France.
Contact
Pour toute question relative à ces CGU, l'Utilisateur peut contacter litup Conseil à l'adresse email suivante : contact@litupconseil.com.